Politique de confidentialité Date de la dernière version Mai 2018

  1. Responsable du traitement des données

    • Identité : FON WIRELESS LIMITED (ci-après « Fon »). Identifiée avec le numéro de registre du commerce d'Angleterre et du Pays de Galles 5661131
    • Adresse postale : 25 Farringdon Street (EC4A 4AB) – Londres (Royaume-Uni).
    • Numéro de téléphone pour les clients résidant en Espagne : +34 912917600
    • Courrier électronique : privacy@fon.com
    • • Délégué à la protection des données (DPD) : Picón & Asociados Abogados.
    • Contact DPD : dpd@piconyasociados.es Numéro de téléphone pour les clients résidant en Espagne : +34 914575614.

  2. Informations d’inscription

    Lorsque vous vous inscrivez au service, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles, comme votre nom d'utilisateur, mot de passe, adresse email, date de naissance, sexe, code postal, et pays. Nous pourrons également vous demander des informations, comme votre numéro de portable et votre opérateur de téléphonie mobile (ci-après « Données »).

  3. Stockage de vos données

    Fon est responsable du traitement des données que vous fournissez et respecte pleinement la législation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, et les engagements de confidentialité inhérents à l’activité de l’entreprise. Fon respecte également la règlementation complémentaire et les autres législations pertinentes.

  4. Objectif du traitement de vos données

    Fon traite les données personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :

    • a) La gestion de la relation avec ses utilisateurs et la prestation des services. La mise à disposition des données à cette fin est obligatoire et empêcherait, dans le cas contraire, l'exécution du contrat.
    • b) L'envoi de communications commerciales sur nos produits ou services, sauf si vous vous y opposez par quelque moyen que ce soit. À partir des informations fournies, nous pouvons créer des profils commerciaux afin de vous proposer des produits et des services adaptés à vos intérêts. L'autorisation de traiter vos données à cette fin est volontaire et si vous vous y opposez, votre refus impliquera simplement que vous ne recevrez pas les offres commerciales de nos produits ou services.
    • c) Le respect des obligations de conservation des données relatives aux communications électroniques. La mise à disposition des données à cette fin est obligatoire, conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur.
    • d) Améliorer la qualité de l'assistance offerte à nos clients et maintenir le contact avec ces derniers.
    • e) Améliorer votre expérience du service afin de garantir une prestation de service optimale.
    • f) Indiquer l'emplacement approximatif du(des) hotspot(s) Everyfi afin que tous les utilisateurs puissent bénéficier du service.
  5. Durée du traitement des données

    Les données de gestion de la relation avec les utilisateurs seront conservées à cette fin pendant toute la durée d'exécution du contrat. Une fois cette relation terminée, le cas échéant, les données pourront être conservées pendant la durée définie par la législation en vigueur et jusqu'à la prescription des éventuelles responsabilités découlant du contrat.

    Les données relatives à l'envoi des communications commerciales de nos produits ou services seront conservées sans limitation de durée, jusqu'à ce que, le cas échéant, vous nous indiquiez votre souhait de les supprimer.

    Les données relatives au respect de l'obligation de conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la prestation de services de communications électroniques en Espagne seront conservées pendant douze mois à compter de la date de diffusion de la communication. Dans les autres pays où le groupe Fon exerce ses activités, les données mentionnées seront conservées si cette question est règlementée, pendant la durée définie dans la règlementation du secteur d'activité de chaque pays.

  6. Légitimation relative au traitement des données

    La base légale relative au traitement de vos données est l'exécution du contrat de prestation de services d'accès à Internet, tel que détaillé dans les Conditions d'utilisation du service, conformément aux termes et conditions indiqués ici.

    L'offre prospective de produits et de services s'appuie sur la satisfaction de l'intérêt légitime de l'entreprise consistant à offrir à nos utilisateurs la souscription à d'autres produits ou services et parvenir ainsi à les fidéliser. Cet intérêt légitime est reconnu par la règlementation légale applicable (Règlement général sur la protection des données), qui permet de traiter expressément les données personnelles sur cette base légale à des fins de marketing direct. Toutefois, nous vous rappelons votre droit à vous opposer au traitement de vos données en utilisant n'importe lequel des moyens prévus dans cette clause.

    La conservation des données relatives aux communications électroniques en Espagne repose sur le respect de l'obligation légale imposée par la loi 25/2007, du 18 octobre, de conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications. Dans les autres pays où le groupe Fon exerce ses activités, cette action sera légitime, si cette question est règlementée au moyen d'une règlementation du secteur d'activité de chaque pays.

  7. Destinataires auxquels vos données seront communiquées

    Vos données seront communiquées aux entités suivantes :

    • a) Les administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et pour les fins définies dans celle-ci.
    • b) Les entités en ligne, les systèmes de traitement des encaissements et des paiements permettant d'organiser la gestion des données.
    • c) Les autres entreprises de notre groupe, notamment : Fon Technology S.L, Fon Labs S.L., etc. Cette cession vise à mettre en place une gestion centralisée de nos activités et le respect des objectifs administratifs internes, y compris le traitement des données personnelles des utilisateurs.
    • d) Dans le cadre de la vocation internationale de prestation de services Fon, les données seront transférées à différents collaborateurs et coagents de télécommunications ou partenaires, à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE où le service est proposé, y compris si vous n'êtes pas un client du collaborateur en question. Ces transferts sont impératifs pour :
      • I) L'exécution d'un contrat entre l'intéressé et le responsable du traitement ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé ;
      • II) La conclusion ou l'exécution d'un contrat, dans l'intérêt de l'intéressé, entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.

    Sinon, l'objet principal du service contractuel ne pourra pas être fourni dans les différentes zones géographiques où Fon exerce ses activités, en envisageant de manière expresse la possibilité d'effectuer ceux-ci conformément à l'objet indiqué dans le Règlement général sur la protection des données (art. 49. 1). De la même manière, dans certains cas également, il s'agira d'un pays ou d'un territoire qui garantit un niveau de protection adéquat ou d'une entité ayant adhéré au « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité) dans le cadre de transferts internationaux entre les États-Unis et l'UE.

    Vous devez savoir que les collaborateurs du service sont publiés sur le web.

    Vous devez également savoir que l'objectif du traitement des données par ces collaborateurs se limite de manière unique et exclusive à la prestation du service. S'ils ne disposent pas d'un accès à vos données, les collaborateurs Fon et la société Fon ne pourront pas garantir l'accès au service dans les conditions que vous avez souscrites.

  8. Les données et l'emplacement du(des) hotspot(s) Everyfi seront publiés

    Pendant que le contrat est en vigueur, Fon publiera les informations en rapport à l'emplacement du hotspot Everyfiet l'adresse de tous les hotspots Everyfi. Cela est indispensable pour permettre aux autres utilisateurs d'accéder au réseau Fon.

    Ces adresses inexactes seront visibles sur les cartes et les répertoires Fon de points d'accès proches. Nous n'associerons pas publiquement votre nom à l'adresse et au point d'accès et nous ne rendrons pas votre nom ou une adresse plus spécifique disponibles à des tierces parties. Nous ne pouvons pas garantir que les tierces parties ne pourront pas déduire votre adresse précise.

  9. Accès et sécurité des hotspots EveryFi dans le monde

    En reconnaissant la nature mondiale d'internet, vous acceptez de vous conformer aux règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Les hotspots Everyfi dans différents pays peuvent être soumis à des lois locales différentes et peuvent nécessiter le stockage de données pour respecter la conformité à ces lois.

    Spécifiquement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques exportées depuis votre pays d'origine, le pays dans lequel vous résidez ou tout pays dans lequel vous êtes lorsque vous utilisez les services.

    L'accès, les données et les informations concernant un tel accès via chaque hotspot Everyfi sont régis par les lois du pays où le hotspot Everyfi est situé.

    Fon a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, conformément à la nature des données personnelles traitées et aux circonstances de ce traitement, avec l'objectif d'éviter (dans la mesure du possible et en utilisant toujours les dernières technologies) leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

  10. Accès aux sites web tiers

    Notre politique de confidentialité n'est pas applicable à d'autres sociétés ou autres sites web ou services d'une société, même si vous y accédez via un hotspot Everyfi.

    Si vous divulguez des informations personnelles à d'autres sociétés, vos informations seront traitées conformément à leurs pratiques de confidentialité.

    Vous comprenez qu'en utilisant l'un des services Fon, vous acceptez d'utiliser les services à vos propres risques et que Fon n'aura de responsabilité envers vous ou autrui relativement à des services tiers de contenu, service ou produits qui peuvent être jugés comme étant insultants, indécents ou répréhensibles et dont le contenu peut être identifié ou non, comme ayant des termes explicites et dont les résultats de toute recherche ou la saisie d'une URL spécifique peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à des documents répréhensibles.

    Vous reconnaissez et acceptez que Fon n'est pas responsable d'examiner ou d'évaluer le contenu, la précision, l'exhaustivité, l'opportunité, la validité, la conformité aux droits d'auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de ces documents ou sites web de tierce partie.

    En outre, les services de tierce partie et les documents de tierce partie qui peuvent être accédés depuis, affichés sur ou liés au logiciel, ne sont pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. Fon ne déclare pas que ces services et documents sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier.

    Dans la mesure où vous choisissez d'accéder à ces services ou documents, vous le faites selon votre propre initiative et vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris mais sans limitation, aux lois locales applicables.

    Fon, et ses octroyeurs de licence ou partenaires, se réservent le droit de modifier, suspendre, enlever ou désactiver l'accès aux services n'importe quand sans préavis.

    En aucun cas, Fon ne sera responsable du retrait ou de la désactivation de l'accès à de tels services.

    Cette clause survivra à toute résiliation de cette licence.

  11. Droits associés à vos données

    Vous avez le droit d'obtenir notre confirmation concernant le traitement ou non de vos données personnelles. Les utilisateurs Fon disposent d'un droit d'accès à leurs données et peuvent également exiger la correction des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression notamment si les données ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

    Dans les conditions prévues dans le Règlement général sur la protection des données, les personnes intéressées, à savoir les utilisateurs Fon, pourront demander une limitation du traitement de leurs données ou de leur portabilité. Nous les conserverons alors exclusivement pour le dépôt des réclamations ou la défense contre celles-ci.

    Dans des cas déterminés et pour des motifs associés à votre situations spécifique, les personnes intéressées pourront s'opposer au traitement de leurs données. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de vous rétracter à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement reposant sur le consentement fourni avant votre rétractation. Dans ces situations, nous abandonnerons le traitement des données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire pour cette finalité concrète, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou le dépôt ou la défense contre d'éventuelles réclamations.

    Tous les droits cités peuvent être exercés à l'aide des moyens de contact indiqués au début de cette politique.

    En cas de violation de vos droits, en particulier si vous n'avez pas obtenu de satisfaction dans leur exercice, en Espagne, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) (les informations de contact sont accessibles sur www.agpd.es), et auprès de l'autorité de régulation compétente, dans les autres pays. Vous pouvez également obtenir plus d'informations sur vos droits d'assistance en vous rapprochant de ces organismes.

    Si vous communiquer les données de tiers, vous êtes responsable de les informer au préalable des dispositions de l'article 14 du Règlement général sur la protection des données dans les conditions établies dans ce précepte.

    Vous pourrez exercer vos droits en nous envoyant une demande par courrier électronique à : privacy@fon.com ou à notre DPD à l'adresse : dpd@piconyasociados.es. Veillez à indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer.

    Fon s'engage à respecter le plus possible votre confidentialité. Contactez-nous sur privacy@fon.com pour nous faire part de vos suggestions afin d'améliorer cette politique.