EveryFi | Conditions générales

Bienvenue à EveryFi (ci-après, « EveryFi »). Ce contrat d'utilisateur final, (ci-après, « Contrat d'utilisateur final EveryFi ») vous informe des conditions générales du service fourni par EveryFi. Le contrat d'utilisateur final EveryFi concerne les conditions du service fourni par Fon Wireless Limited (ci-après, « Fon » ou « nous »). Fon est une société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro de société 5661131, à l'adresse 25 Farringdon Street, London, EC4A 4AB, Royaume-Uni.

  1. SERVICES EVERYFI

    • Description des services

      EveryFi vous permettra d'accéder à une connexion WiFi via les hotspots EveryFi destinés à ce service et dans les territoires où ils sont disponibles (ci-après, le « Service «). Pour permettre la connexion d'accès aux hotspots EveryFi disponibles, vous devez utiliser la carte pour trouver les hotspots EveryFi les plus proches et vous serez connecté automatiquement sans authentification par mot de passe.  

      Les hotspots EveryFi vous sont disponibles car les propriétaires de tels hotspots ont convenu de partager leur mot de passe d'accès. Toutefois, les propriétaires peuvent révoquer cette autorisation n'importe quand, dans ce cas, il ne sera pas possible d'accéder à un tel hotspot EveryFi.

      EveryFi propose deux types d'abonnement, a) un abonnement payé (ci-après l'« abonnement payé EveryFi ») et b) un abonnement gratuit (ci-après l'« abonnement gratuit EveryFi ») . L'abonnement payé EveryFi vous permet de profiter de l'accès ou du service d'accès payé temporaire au réseau Fon exclusivement, après avoir payé un abonnement récurrent ou temporaire. Pour ce qui est de l'abonnement gratuit EveryFi, il vous offre un accès limité au service, qui peut faire l'objet d'un certain nombre de mégaoctets et est soumis à des conditions spécifiques disponibles au moment de l'abonnement.

      Relativement à l'abonnement payé EveryFi, vous ne dépasserez pas 5 Go par mois pour l'utilisation des services, afin de protéger et de garantir que tous les utilisateurs sont traités également, conformément aux politiques d'utilisation équitables de Fon.

      Afin de créer une liste étendue de hotspots EveryFi et de fournir le service dans de nombreux lieux, Fon peut vous demander des informations en rapport à de tels hotspots ou lieux.

      Pour que les nouveaux hotspots soient inclus et deviennent un hotspot EveryFi, vous confirmez que le propriétaire connaît l'existence du service EveryFi et vous confirmez également que le propriétaire vous a autorisé à ajouter un tel hotspot et à partager son mot de passe d'accès dans l'appli EveryFi.

      Vous serez responsable de l'utilisation incorrecte du mot de passe d'accès, y compris mais sans y être limité, l'ajout du mot de passe d'accès sans le consentement du propriétaire, de la mise à disposition du mot de passe sur une plateforme ou un système différent de l'appli EveryFi ou du partage du mot de passe de n'importe quelle manière pas spécifiquement stipulée dans ce contrat d'utilisateur final EveryFi. Fon n'assume aucunement la responsabilité de tout ajout non autorisé de nouveaux hotspots à l'appli EveryFi, ainsi toute utilisation non autorisée ou illégale.

    • Qui est soumis à ce contrat d'utilisateur final EveryFi ?

      En téléchargeant l'appli EveryFi ou en utilisant EveryFi, le contrat d'utilisateur final EveryFi, la Politique de confidentialité de Fon et la licence logicielle de l'appli EveryFi applicable au service EveryFi (ci-après appelé collectivement le « Contrat »), vous seront automatiquement applicables. Veuillez lire le contrat soigneusement, il pourrait affecter vos droits légaux. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce contrat, vous ne pourrez pas accéder au service EveryFi ; nous vous invitons donc à ne pas l'utiliser.

      Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fié à toutes autres déclarations, qui ne sont pas spécifiquement incluses dans ce contrat. Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez la capacité légale de signer ce contrat. Si vous signez ce contrat au nom d'une société, vous déclarez que vous êtes autorisé à signer ce contrat et vous acceptez d'être personnellement responsable en tout point si vous n'y êtes pas autorisé.

    • Qui peut avoir accès aux hotspots EveryFi ?

      Afin d'accéder au Service, vous devez télécharger l'appli EveryFi via un magasin tiers ou une plateforme de marché (ci-après « Plateforme de tierce partie ») (c.-à-d. Google Play, iTunes, etc.) et vous pourriez devoir vous enregistrer auprès de Fon et cliquer pour confirmer que vous avez lu, compris et accepté le contrat et les autres termes le cas échéant.

      Notre processus d'enregistrement peut vous demander des informations, y compris votre nom et d'autres informations personnelles. Vous devez fournir des informations précises et complètes en réponse à nos questions. Vous devez également assurer la mise à jour des informations que vous fournissez.

      Vous pourriez avoir l'opportunité de choisir un nom d'utilisateur unique et vous devez vous souvenir de ce nom d'utilisateur ou le conserver en lieu sûr. Votre mot de passe doit rester secret et vous ne devez pas le divulguer ou le partager avec autrui.

      Vous avez l'obligation d'informer Fon immédiatement de toute connaissance que vous pourriez avoir relative à l'utilisation inappropriée des identifiants et/ou mots de passe, y compris le vol, la perte ou l'accès non autorisé, afin d'annuler immédiatement le mot de passe/identifiant. Tant que Fon n'en a pas été informé, Fon sera exempt de toute responsabilité issue de l'utilisation inappropriée des identifiants ou mots de passe par des tierces parties non autorisées.

      Vous communiquerez à Fon toute modification des informations contenues dans votre formulaire d'enregistrement, ainsi que toute modification ultérieure de ces informations.

      Toutes informations ou données collectées ou stockées par Fon sont soumises à la politique de confidentialité de Fon.

  2. QUALITÉ DU SERVICE ET RESPONSABILITÉ

    Fon s'engage à assurer qu'EveryFi et le service soient aussi utiles et efficaces que possible. À ce titre, Fon se réserve le droit d'apporter des modifications à EveryFi et au service n'importe quand et pour n'importe quelle raison.

    • Fon n'est pas le propriétaire ou l'exploitant des hotspots EveryFi. Fon ne peut pas estimer les vitesses de chargement ou de téléchargement sur ces lieux.
    • Fon ne peut pas fournir de garanties quant aux niveaux de connectivité que vous recevrez via votre mobile ou votre dispositif. Ceci peut dépendre de votre tarif ou de votre prestataire de réseau, de votre smartphone et du lieu où vous êtes par rapport à un hotspot EveryFi.
    • Fon n'acceptera pas de responsabilité liée aux problèmes de connectivité que vous pourriez rencontrer. Par conséquent, vous reconnaissez que le service est fourni sur une base « tel quel » sans garantie quelconque, y compris mais sans limitation, la qualité satisfaisante des services et/ou l'application appropriée des servies pour tout objectif concret.

    Si vous téléchargez l'appli EveryFi hors d'une zone WiFi, vous devez vous souvenir que les conditions d'utilisation de votre prestataire de réseau mobile demeurent applicables. En conséquence, votre prestataire de mobile pourrait vous facturer le coût des données pour la durée de la connexion pour accéder à ou télécharger EveryFi ou d'autres frais de tierces parties.

    En utilisant EveryFi, vous acceptez la responsabilité liée à ces frais si vous n'êtes correctement connecté à un hotspot EveryFi via EveryFi, y compris les frais de données d'itinérance lorsque vous utilisez EveryFi ou le service hors de votre territoire national (c.-à-d. région ou pays) sans désactiver l'itinérance des données. Si vous n'êtes pas le payeur de facture pour le périphérique sur lequel vous utilisez EveryFi, veuillez noter que Fon suppose que vous avez reçu la permission du payeur de facture pour utiliser et/ou télécharger EveryFi.

  3. PAIEMENTS, ANNULATIONS ET RÉSILIATIONS DE CE CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL

    Pour les abonnements à paiement mensuel, le paiement d'EveryFi sera fait par le biais d'une plateforme tierce et ce paiement sera effectué au moyen d'un abonnement récurrent (ci-après « Abonnement payé »). Dans le cas d'un accès au service payé temporaire, Fon vous informera du mécanisme de paiement applicable.

    Si vous résidez dans un pays qui fait partie de l'Union européenne et que vous avez acheté l'abonnement payé EveryFi via EveryFi, vous avez le droit de changer d'avis et vous recevrez un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l'achat (ci-après, le « délai de réflexion »), mais uniquement si vous ne vous êtes pas connecté ou si vous n'avez pas autrement racheté ou commencé à payer l'abonnement payé. Vous devez accéder à votre profil d'utilisateur EveryFi et cliquez sur le bouton pour gérer l'abonnement. En outre, vous devez suivre les étapes fournies par la plateforme tierce pour vous désabonner avant la fin de la période de 14 jours.

    Le paiement sera renouvelé automatiquement à la fin de votre période d'abonnement, sauf si vous annulez ou résiliez votre abonnement payé EveryFi via la page d'abonnement ou via l'appli EveryFi ou via l'option d'abonnement, afin d'annuler l'activation ou de toute autre manière définie à cette fin dans la plateforme tierce et en tout cas avant la fin de la période d'abonnement en cours. 

    Fon ne remboursera pas d'abonnement payé, déjà payé après la période de réflexion et le service sera fourni jusqu'au dernier jour de l'abonnement en cours ; ensuite votre abonnement redeviendra un abonnement gratuit EveryFi. À partir du jour suivant le dernier jour de l'abonnement payé EveryFi en cours, le paiement sera facturé, sauf si vous nous avez informés de l'annulation d'un tel abonnement.

    Fon pourrait modifier le prix des abonnements payés de temps à autres et communiquera tout changement de prix aux utilisateurs de l'abonnement payé EveryFi. Les changements de prix pour les abonnements payés EveryFi prendront effet au début de la période d'abonnement suivante après la date de la modification de prix. En continuant d'utiliser le service après la prise d'effet de la modification de prix, vous acceptez le nouveau prix, sauf si vous annulez avant la fin de la période d'abonnement, tel que mentionné ci-dessus.

    Fon se réserve le droit de modifier, suspendre, discontinuer ou résilier le service et ce contrat à son entière discrétion et Fon ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie. Dans la mesure du possible, Fon vous avertira à l'avance de toute modification, suspension, cessation ou résiliation du service ou du contrat. La résiliation du service n'affectera pas les abonnements payés EveryFi que vous avez déjà acquis jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

    Fon pourra transférer ou céder sa position en vertu de ce contrat à toute autre entité de son groupe. Le cessionnaire subrogera donc dans tous ses droits et obligations de Fon en vertu de ce contrat. Vous acceptez les transferts et cessions mentionnés.

    Pour tout ce qui n'est pas contenu dans ce contrat, les conditions de la plateforme tierce seront applicables.

  4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Afin de préserver la qualité uniforme des services, vous devez utiliser uniquement les versions officielles de l'appli EveryFi pour fournir l'accès au service.

    Vous acceptez que Fon et le symbole, les logos et les graphiques EveryFi sont des marques de Fon que les droits de Fon envers cette propriété sont protégés par la loi. Vous arrêterez immédiatement d'utiliser le symbole, les logos et les graphiques lorsque le contrat sera terminé.

    Vous acceptez que le logiciel et le service Fon sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et que les droits de Fon envers cette propriété sont protégés par la loi. Vous observerez les droits de propriété industrielle et intellectuelle, même après la fin du contrat.

    Vous acceptez que les services qui peuvent inclure du contenu, des informations et des documents propriétaires qui sont protégés par la propriété intellectuelles et autres lois applicables, y compris mais sans limitation, ces contenus, informations ou documents propriétaires, de manière quelconque, hormis l'utilisation autorisée des services.

    Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le service, le contenu et/ou les autres éléments éventuels dans le site Web Every et l'appli EveryFi (y compris, uniquement à titre d'information et sans limitation, les marques, logotypes, textes, images, graphiques, etc.) sont protégés par la loi applicable. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transférer ou tout autre acte d'exploitation qui n'a pas été expressément autorisé par le détenteur des droits d'exploitation.

    Aucune portion des services ne peut être reproduite sous une forme ou un moyen quelconque. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, céder, copier, transférer ou transmettre l'appli EveryFi, à toute tierce partie ou créer des œuvres dérivatives basées sur les services, de manière quelconque, et vous n'exploiterez pas les services de manière non autorisée quelconque, y compris mais sans y être limité empiéter ou surcharger la capacité du réseau.

    En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les services de manière quelconque pour harceler, abuser, persécuter, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre partie et que Fon n'est aucunement responsable d'une telle utilisation par vous, ni de tout message ou transmission de harcèlement, de menace, diffamatoire, insultant ou illégal, en conséquence de l'utilisation des services.

  5. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB EVERYFI ET DE L'APPLICATION EVERYFI

    L'accès au site web EveryFi et à l'appli EveryFi est ouvert et gratuit. Néanmoins, certains des services et du contenu que Fon ou les tierces parties proposent sur ce site web ou appli peuvent faire l'objet de contrat précédent ou autres contrats entre Fon et ses partenaires.

    Le contenu du site web EveryFi et de l'appli EveryFi est strictement réservé aux consommateurs. Toute utilisation commerciale ou revente des contenus non autorisées sont interdites, hormis avec l'autorisation préalable, écrite et expresse de Fon.

    L'utilisateur est responsable de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web EveryFi et de l'appli EveryFi. Par conséquent, l'utilisateur doit observer diligemment et loyalement toutes les instructions supplémentaires données par Fon relativement à l'utilisation du site web ou de l'application et de leur contenu. Par conséquent, l'utilisateur est obligé d'utiliser le contenu de manière diligente et licite et, en particulier, s'abstenir des points suivants :

    • Utiliser les contenus pour toutes fins dont les effets sont illégaux, inappropriés, contre l'utilisation généralement acceptée ou contre l'ordre public ;
    • Enregistrer ou copier, distribuer, permette l'accès public via tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, hormis avec l'autorisation expresse de Fon des droits correspondants ;
    • Toute utilisation du contenu, et en particulier, les informations de toute classe trouvée dans le site web EveryFi et l'appli EveryFi, afin d'envoyer des publicités, des communications de ventes directes ou toute autre catégorie avec un objectif commercial, des messages non sollicités ou pourriels, ainsi que le marketing ou la divulgation des informations susmentionnées.
    Limitation de responsabilité pour le contenu et les services

    Fon offre du contenu et des services en utilisant tous les moyens techniques qui sont disponibles pour satisfaire les besoins de ses utilisateurs.

    Lorsqu'elle le juge nécessaire, la société Fon fera les changements, corrections, améliorations ou modifications à toutes informations trouvées sur le site web EveryFi ou l'appli EveryFi, aux services ou au contenu, sans accorder de droit de réclamation ou de dommages ou de reconnaissance de responsabilité quelconque. Fon n'assume pas de responsabilité pour tout dommage, blessure ou perte quelconque en conséquence de la disponibilité ou du fonctionnement du site web EveryFi ou de l'appli EveryFi. Néanmoins, Fon prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir son service en cas de défaillance technique.

    1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

      Fon sera uniquement responsable en vertu de ce contrat pour les pertes, qui sont une conséquence prévisible raisonnable de l'effraction pertinente du contrat.

      Fon ne sera pas responsable de toute utilisation non autorisée, intrusion, modification, destruction ou accès non autorisé au hotspot EveryFi.

      Fon ne sera pas responsable de toute intrusion ou piratage de tout périphérique sur lequel l'appli EveryFi est installé ou de tout accès non autorisé au hotspot EveryFi qui résulterait de cette action.

      Fon ne sera pas responsable des informations ou du contenu partagés par vous via l'appli EveryFi, ainsi que de tous/toutes pertes, dommages, intrusions concernant ces informations ou ce contenu. Fon n'exclut, ni ne limite sa responsabilité relativement à (a) son défaut ou fraude volontaire ou (b) la mort ou des blessures.

      Vous êtes responsable de votre utilisation de l'appli et du service EveryFi. Par conséquent, vous consentez et acceptez d'indemniser Fon ou toute tierce partie de tout dommage causé par votre violation de ce contrat d'utilisateur final EveryFi, y compris mais sans y être limité, toute infraction de politique de confidentialité, publication de contenu inadéquat ou insidieux.

    2. AUCUNE RENONCIATION

      Tout manquement d'exercer tout droit ou recours en cela, ne constitue pas de renonciation des droits et provisions incluses dans ce contrat d'utilisateur final EveryFi et ne limite pas la capacité de la partie lésée à exercer l'un de ses droits en vertu de ce contrat d'utilisateur final EveryFi ou en vertu de n'importe quelle loi applicable.

    3. SÉPARABILITÉ

      Si une disposition de ce contrat est jugée comme non valable, illégale ou impossible à mettre en vigueur pour une raison quelconque par un tribunal ou juridiction compétente, une telle disposition doit être séparée et le reste des dispositions demeurera complètement en vigueur, comme si ce contrat avait été exécuté avec la disposition non valable, illégale ou impossible à mettre vigueur omise.

    4. JURIDICTION ET LOI

      Ce contrat est soumis aux lois de l'Angleterre, sans égard aux choix ou conflits des principes légaux et les parties en cela conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

    5. DÉFINITIONS

      «Accord » signifie que ce contrat d'utilisateur final EveryFi, ainsi que le formulaire d'enregistrement, le cas échéant, la politique de confidentialité de Fon, le cas échéant, l'accord logiciel de l'application Fon et la politique sur les cookies.

      « Appli EveryFi » signifie l'application logicielle qu'un utilisateur final télécharge depuis la boutique tierce partie ou la plateforme de marché, afin d'utiliser et d'accéder à la plateforme EveryFi.

      « Plateforme EveryFi » signifie un ensemble d'API et de services (tel que les hotspots EveryFi ou les informations de lieu) qui permettent à Fon et à ses partenaires de fournir le service et de fournir la connectivité aux hotspots EveryFi.

      « Abonnement gratuit EveryFi » signifie l'abonnement gratuit qui vous donne un accès limité au service.

      « Hotspot(s) EveryFi » signifie un/des points d'accès WLAN publics qui a) appartiennent aux propriétaires ou b) appartiennent au réseau Fon.

      « Abonnement payé EveryFi » signifie l'abonnement gratuit qui vous donne un accès illimité au service.

      « Site web EveryFi » (ou site) : Chacun des éléments et du contenu du site web à partir duquel il est possible d'accéder aux produits et services fournis par Fon.

      « Réseau Fon » signifie le réseau mondial des hotspots WLAN exploité par Fon, les clients de Fon et les partenaires de Fon.

      « Partenaire Fon » signifie une tierce partie qui a signé un partenariat avec Fon. Les partenaires Fon sont publiés dans le site web Fon.

      « Cartes » signifie une représentation schématique de la zone géographique dans laquelle votre périphérique est situé, indiquant tous les hotspots EveryFi et toutes les autres informations en rapport au Propriétaire et pertinentes à la fourniture du service.

      « Propriétaire » signifie un propriétaire de hotspot EveryFi, autre que Fon, qui partage son mot de passe d'accès.

      « Services » sont les services fournis par Fon qui consistent à fournir l'accès aux hotspots EveryFi, en fournissant des informations à propos de l'emplacement du hotspot EveryFi, en vous authentifiant et vous inscrivant, ainsi que tout service supplémentaire que Fon offre.

      « Wi-Fi » signifie technologie de communication sans fil.

      « Vous » et « vous » font référence à la personne qui télécharge l'appli EveryFi et est liée par ce contrat.